Avis au public : Tenue de l’enquête publique sur le projet d’aménagement de la ZAC Belleroche du 7 septembre 2026 au 6 octobre 2026

Par arrêté préfectoral n° E 2026 – 173 du 7 juillet 2026, le projet Belleroche est soumis à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et au parcellaire, dans les formes déterminées par le Code de l’environnement, le Code de l’urbanisme et le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

N’hésitez pas à faire part de vos remarques sur le projet !

Les documents sont disponibles au lien suivant : https://www.registredemat.fr/enquetepubliquedup-zacbelleroche

Les observations peuvent également être portées sur le registre dématérialisé disponible à la même adresse.

Un dossier et des registres d’enquête parcellaire sont également déposés en mairies de Villefranche-sur-Saône siège de l’enquête, Gleizé et Limas afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur - les registres ou les adresser par écrit aux maires qui les joindront aux registres ou au commissaire enquêteur dans les mairies précitées.

- ou adressées par écrit en mairies, à l’attention du commissaire enquêteur, lequel les annexera aux registres d’enquête, ou par message électronique à l’adresse suivante : zacbelleroche@registredemat.fr

Monsieur Michel BOUNIOL désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal administratif de Lyon, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit :

Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Madame Fanny DOAT, cheffe de projet aménagement – Deux fleuves Aménagement – 6 rue Simone Veil – CS-90103 69530 Brignais – Tél : 04 82 90 40 32.

Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur remettra au préfet un rapport et ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.